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Carnet d'attestations de vente chiens et chats

(Code: A2463)
En Stock
Carnet d'attestations de vente (factures) pour élevages.
La délivrance d'une attestation de vente (facture) est obligatoire lors de toute cession d'un animal de compagnie, même un don. 50 exemplaires
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Les modèles, réalisés par un avocat spécialiste de droit rural (M° Corrard), contiennent tous les éléments permettant d'informer l'acheteur, tout en assurant le réglement et en protégeant l'éleveur des demandes abusives de plus en plus fréquentes.
Formulaire autocopiant : 1 exemplaire éleveur / 1 exemplaire client